Déclarer mon Bilan Pédagogique et Financier

Vous aurez besoin :

De vos identifiants sur la plateforme mes démarches formation, ou de créer un compte
De votre code d'activation pour déclarer votre BPF en ligne. Si vous ne l'avez pas reçu par courrier, alors, contactez par email le service régional de la DIRECCTE.
Du nombre d'heures de formation dispensée par type de formation
Du nombre de stagiaires que vous avez accompagnés par type de formation
De votre chiffre d'affaires annuel par type de formation

MES DÉMARCHES EMPLOI ET

FORMATION PROFESSIONNELLE

A. Identification de l'organisme de formation
B. Caractéristiques de l'organisme
C. Bilan financier hors taxes : origine des produits de l'organisme
D. Bilan financier hors taxes : charges de l'organisme
E. Personnes dispensant des heures de formation
F. Bilan pédagogique : stagiaires bénéficiant d'une formation dispensée par l'organisme et apprentis en formation
F - 1. Type de stagiaires de l'organisme
F - 2. Dont activité sous-traitée de l'organisme
F - 3. Objectif général des prestations dispensées
F - 4. Spécialité(s) de formation dispensée(s)
G. Bilan pédagogique : stagiaires dont la formation a été confiée à votre organisme par un autre organisme de formation
H. Personne ayant la qualité

Pour éviter de vous tirer les cheveux à la dernière étape, bien vérifier que le nombre d'heures totales, le nombre de stagiaires, le nombre d'heures de formation par thématique, etc., correspondent à la somme des sous-catégories que vous devez remplir.

Le cas inverse, vous serez bloqué.

Le BPF est déclaratif. Si les charges ou les produits que vous déclarez ne correspondent pas à de la formation, alors vous pourrez être amené à rembourser les sommes énoncées au trésor public.

C'est la DIRECCTE qui a le pouvoir de contrôler les organismes de formation sur le sujet.

Validez, téléchargez vos documents et conservez votre BPF sur votre ordinateur, ou un disque dur. Ce, au moins durant 3 ans.

On le fait pour vous, rendez-vous sur la page nos services